Les baux commerciaux sont presque toujours un engagement à plus long terme et impliquent beaucoup plus de formalités administratives que les baux résidentiels. Un bail commercial est un contrat juridique contraignant entre deux parties qui définit les responsabilités et les droits de chacune d’entre elles lorsqu’elles louent un bien à des fins commerciales. Selon le type d’entreprise que vous exploitez, il peut y avoir des clauses spécifiques dans votre bail commercial qui diffèrent de celles d’un bail résidentiel.

Que vous louiez des locaux pour votre entreprise ou que vous cherchiez à en signer un à titre personnel, il est important de comprendre quelles sont vos obligations et ce que l’on attend de vous en tant que locataire. Comme il existe de nombreux types de baux commerciaux, il peut être difficile de trouver celui qui vous convient le mieux et qui répond à vos besoins. Dans cet article, nous allons passer en revue certains termes généraux des baux commerciaux afin que vous puissiez mieux les comprendre.

Conditions communes des baux commerciaux

Bail professionnel ou bail commercial

Période du contrat : la date de début et de fin d’un bail. La durée du bail est souvent définie par sa date de fin. Montant du loyer : la somme d’argent que vous versez chaque mois à votre propriétaire en échange du droit d’utiliser le bien. Le montant sera déterminé par un certain nombre de facteurs, tels que la valeur du bien, son emplacement et la durée du bail.

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Fréquence de paiement du loyer : le calendrier des paiements dus chaque mois. Conditions de révision du loyer : le montant et les conditions dans lesquelles le loyer peut être révisé. Dépôt de garantie : dépôt versé au début de la période de location et restitué à la fin de la période. Date de signature : la date à laquelle les deux parties se mettent d’accord sur le bail et signent le contrat. Clauses conditionnelles : clauses qui permettent à l’une ou l’autre des parties de reporter la signature ou de résilier le contrat.

Conditions du bail

Condition suspensive : une situation ou un événement qui doit se produire avant le début ou la fin du bail. Le plus souvent, il s’agit de l’obligation pour le locataire de fournir une garantie financière ou de signer un bail. Condition ultérieure : une situation ou un événement qui doit se produire avant que le bail ne prenne fin. Il s’agit souvent du moment où le locataire doit cesser d’utiliser le bien, par exemple lorsque l’entreprise ne fonctionne plus. Conditions du bail : les obligations des deux parties qui doivent être remplies avant que le bail ne prenne effet.

Bail professionnel ou bail commercial
Bail professionnel ou bail commercial

Clause de co-location

Clause de co-location : clause qui permet à une partie de louer le bien à une tierce partie, l’autre partie n’ayant pas le droit d’empêcher la tierce partie de louer le bien.

Frais de concession

Frais de concession – Montant payé par le locataire au propriétaire pour le droit d’ouvrir un commerce dans les locaux.

Clause d’amortissement

Clause de dépréciation – Clause qui réduit le loyer du locataire en fonction de la dépréciation prévue de la valeur du bien pendant la période de location.

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Certificat d’estoppel

Certificat d’estoppel – Déclaration émise par le propriétaire pour confirmer les détails du bail, tels que le montant payé et la durée du bail.

Clause d’usage exclusif

Clause d’usage exclusif – Clause qui donne au propriétaire le droit d’empêcher le locataire de partager la propriété avec d’autres locataires.

Clauses relatives aux étages inférieurs (par exemple, l’étage zéro, l’étage du sous-sol).

Clause d’étage inférieur – Clause qui donne au propriétaire le droit d’empêcher le locataire d’utiliser l’étage inférieur d’un bâtiment.

La durée du contrat

La durée du contrat – La période pendant laquelle le bail est valable.

la différence entre un bail professionnel et un bail commercial

Le montant du loyer

Le montant du loyer – La somme d’argent versée par le locataire au propriétaire chaque mois en échange du droit d’utiliser le bien.

La fréquence de paiement du loyer

La fréquence de paiement du loyer – Le calendrier des paiements dus chaque mois.

Les conditions de révision du loyer

Les conditions de révision du loyer – Le montant et les conditions dans lesquelles le loyer peut être révisé.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie – Un dépôt versé au début de la période de location qui est restitué à la fin de la période.

La date de signature

La date de signature – La date à laquelle les deux parties se mettent d’accord sur le bail et signent le contrat.

Les conditions du bail

Les conditions du bail – Les obligations des deux parties qui doivent être remplies avant que le bail ne prenne effet.

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Les clauses de l’étage inférieur

Clauses relatives à l’étage inférieur – Clause qui donne au propriétaire le droit d’empêcher le locataire d’utiliser l’étage inférieur d’un bâtiment.

Bail professionnel ou bail commercial ?

Comme vous pouvez le constater, les baux commerciaux peuvent être très différents des baux résidentiels. Pour vous assurer d’obtenir le meilleur bail possible dans votre situation, il est bon de parler avec un agent ou un courtier en immobilier commercial. Ils peuvent vous aider à comprendre les différents types de baux commerciaux et à trouver celui qui vous convient le mieux, à vous et à votre entreprise.