Combien de temps peut-on être interdit bancaire ?

Louise

19 mars 2015

Eco

Lorsqu’une personne a émis un chèque sans provision, celle-ci peut être situé dans une interdiction bancaire c’est-à-dire elle ne pourra pas émettre de nouveaux chèques. La durée de l’interdiction bancaire est généralement de 5 ans s’il n’y a pas la régularisation de l’incident.

De plus, la personne concernée peut être inscrite au Fichier Central des Chèques ou FCC. Après la régularisation de la situation, le banquier dispose de deux jours pour informer l’établissement bancaire de France afin que l’enregistrement au FCC soit annulé. La régularisation de l’incident a pour objectif de rembourser le capital du chèque faisant l’objet d’un refus par la banque.

Les conséquences de la violation de l’interdiction bancaire

Le fait de ne pas respecter l’interdiction d’émettre des chèques entraine l’application des répressions pénales comme une amende ou un emprisonnement. De plus, après avoir refusé votre chèque, la banque procède à vous adresser une demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé. Elle peut également notifier votre situation à l’organisme bancaire de France dans les deux jours à la suite du refus de chéquier.

De plus, celui-ci dresse la liste de tous vos comptes et avise toutes les banques à propos de l’interdiction bancaire. Les conséquences de l’interdiction bancaire se manifestent par le fait que l’interdit ne pourra plus émettre de chèques et le banquier réclame la restitution de tous les chèques qui sont encore à votre disposition.

Sachez que l’interdiction bancaire mettra en cause non seulement le compte sur lequel l’occurrence a été constatée, mais aussi tous les comptes du titulaire ouverts dans les autres établissements financiers. En ce qui concerne le compte-joint, les Co-titulaires ne pourront plus également émettre un chèque.

Comment peut-on vivre comme étant un interdit bancaire ?

Il est vrai qu’il est plus compliqué de continuer ses activités dans une situation d’interdiction bancaire. Pourtant, certaines personnes qui sont soumises à un tel cas arrivent toujours à ouvrir un compte bancaire ou à emprunter des prêts réservés pour les interdits bancaires. Cependant, cette démarche n’est pas forcément un moyen efficace pour régulariser votre situation. Il convient alors de consulter l’organisme bancaire pour savoir les avantages à profiter malgré l’interdiction bancaire.

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