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L'actualité du droit de l'image
Des informations sur les aspects juridiques, notamment le droit et les règlementations spécifiques aux images et à leurs auteurs, ainsi que sur la propriété industrielle et la protection des données :
- dans les brèves ci-dessous, pour suivre l'actualité au jour le jour,
- ou dans des dossiers plus approfondis.
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Autorisation de diffusion de l’image d’une personne : l’interprétation de la Cour de cassation
18 janvier 2012Le 4 novembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant la portée de l’autorisation donnée par des professionnels.
Formations sur la propriété
intellectuelle
L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI), notre partenaire, propose régulièrement des formations sur la propriété intellectuelle, le droit de l'image ou la contrefaçon, ainsi que sur les contrats ou les litiges liés à ceux-ci.
L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI), notre partenaire, propose régulièrement des formations sur la propriété intellectuelle, le droit de l'image ou la contrefaçon, ainsi que sur les contrats ou les litiges liés à ceux-ci.